J.O. 169 du 24 juillet 2007
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Arrêté du 10 juillet 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0760171A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juillet 2007 :
Mme Granier (Cécile, Madeleine, Marie, Honorine), épouse Bessat, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Roland Trambouze et Hervé Bessat, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Coteau (Loire).
La raison sociale de la société civile professionnelle Roland Trambouze et Hervé Bessat, notaires associés, est ainsi modifiée : « Roland Trambouze, Hervé Bessat et Cécile Granier-Bessat, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».